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droit d'auteur
 
L'utilisation d'Internet nécessite le respect de la législation relative au droit d'auteur, régi par les lois du 11 mars 1957 et 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle ( articles L.111-1 et L 123-1 ).

 Elle reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit, quels que soient son genre - littéraire, musical ou artistique - sa forme d'expression - orale ou écrite - sa finalité - artistique ou utilitaire.

Le droit d'auteur couvre toute création de l'esprit ( livres, pièces de théâtre, logiciels, sites web...), une oeuvre d'art ( peinture, sculpture, photo ou  infographie, architecture, etc ), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.Les toiles dont l'image apparaît dans ce site consacré à la peinture sont la propriété de Roger GUARDIA.

                 

droit à l'image

Selon les articles 9, 226-1 à 226-8 et 544 du Code civil, tout individu détient un droit au respect de sa vie privée ainsi qu'un droit à l'image. C'est la raison pour laquelle la galerie Portraits contient uniquement les toiles représentant des personnes dont le portrait a été peint par l'artiste et qui ont donné leur autorisation à cette publication.